CSE Fonctionnement – moins de 50 salariés

96% de clients satisfaits en 2024

100% de taux de réussite en 2024

En vertu des ordonnances du 22 septembre 2017, les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés sont désormais obligées d’élire un membre du CSE. Dans ces structures, les membres élus du comité social et économique assureront également la fonction de délégué du personnel. Ces représentants du personnel jouent un rôle crucial dans le maintien du dialogue social entre employeurs et employés.

Notre formation CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés vous permettra de bien comprendre vos nouvelles responsabilités en tant que membre élu. Vous serez ainsi en mesure de remplir vos missions de représentant du personnel dans les meilleures conditions possibles, en défendant les intérêts des salariés et en veillant au respect de leurs droits en entreprise.

SecuryGreen est un organisme accrédité pour dispenser des formations dédiées aux membres du CSE et du CSSCT.
Arrêté n°IDF-2024-01-08-00001 du 08/01/2024. Validité permanente. Délivré par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, sur proposition de la DIRECCTE.

Objectifs de la formation CSE Fonctionnement – moins de 50 salariés

Intégrer les règles juridiques et leurs enjeux : des élus porte-paroles des salariés et, aussi pour l’employeur, des contre-pouvoirs ;
Maîtriser l’animation des réunions avec les membres du CSE pour un dialogue social nécessaire et fructueux ;
Construire, dans le respect du droit, avec les représentants des salariés des pratiques synergiques.

Pré-requis

Il est nécessaire d’être un membre élu du CSE d’une entreprise de 11 à 50 salariés pour suivre la formation CSE de moins de 50 salariés.

Personnes concernées

Entreprises de moins de 50 salariés ;
Nouveaux élus d’un CSE.

Pédagogie

Apports théoriques et pratiques sous forme d’échanges avec les participants ;
Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés ;
Support pédagogique de la formation CSE moins de 50 salariés.

Évaluation

Auto évaluation préalable en amont de la formation ;
Évaluation des acquis en fin de formation.

Document d'évaluation

Attestation de suivi de la formation CSE fonctionnement moins de 50 salariés.

Accessibilité

Nous consulter pour connaitre l’accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap.

Programme de la formation

PROGRAMME

Panorama des missions du CSE en entreprises de moins de 50 salariés

Le CSE : qui est-ce ? Quel/s membre/s pour l’instance ?
Prendre connaissance de la composition du CSE
Quel statut pour le/s membre/s élu/s du Comité Social et économique ?

Quid de la mise en place du Comité Social et Economique en entreprise

Prendre connaissance des ordonnances du 22 septembre 2017
Focus sur l’ancienne instance représentative du personnel pour
entreprises de moins de 50 salariés : Délégués du Personnel
Rappel : quel est le processus électoral d’un CSE ?

Quels sont les domaines de compétences du CSE ?

Présentation des réclamations individuelles ou collectives des salariés
L’employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des salariés, compte tenu de la nature des activités de l’établissement
Protection de la santé physique ou mentale, de la sécurité et des conditions de travail : les missions supplétives
La formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail après la loi Santé au Travail du 2 août 2021
Réaliser une saisine de l’inspection du travail

Assimiler le fonctionnement du CSE, instance de dialogue social

Etre en mesure d’organiser les réunions périodiques ordinaires et supplémentaires
Recourir à l’enregistrement et/ou à la visioconférence
Convocation, ordre du jour, délais
Visualiser le déroulement des réunions des IRP
Répondre aux demandes, réclamations ou questions des élus
Réponses orales, puis écrites de l’employeur
Délibération et avis
Procès-verbal ou compte rendu ?
Suites des réunions
Prendre connaissance de ses obligations avec focus sur la protection des
élus. Le délit d’entrave ?