Tout élu d’une commission santé-sécurité et conditions de travail doit impérativement suivre une formation de renouvellement CSSCT pour les entreprises de moins de 300 personnes afin de prolonger son mandat. Cette formation permet aux membres élus d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour remplir leurs responsabilités en matière de prévention des risques professionnels.
Ce programme de formation SSCT de 3 jours s’adresse aux élus du CSE de nouveau élus.
Les apports théoriques et pratiques sont complétés par des échanges et une analyse approfondie de la situation spécifique de votre entreprise, garantissant ainsi aux salariés une maîtrise complète et adaptée des compétences nécessaires pour exercer les fonctions de membre d’un CSE/CSSCT.
La formation obligatoire CSSCT de 5 jours est également disponible.
Arrêté n°IDF-2024-01-08-00001 du 08/01/2024. Validité permanente. Délivré par le Préfet de la Région d’Île-de-France, sur proposition de la DIRECCTE.
Objectifs de la formation Renouvellement SSCT obligatoire du CSE de 3 jours – plus de 50 salariés
- Renouveler son mandat de membre du CSE/CSSCT ;
- Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE en matière de SSCT (Santé Sécurité Conditions de Travail) ;
- Maîtriser l’étendue des missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ;
- Être capable d’analyser les situations de travail et les risques professionnels ;
- Mettre en œuvre une démarche d’analyse des accidents du travail et des incidents.
Introduction au Comité Social et Économique
Rappel des rôles et missions des instances représentatives du personnel :
- CSE
- CSSCT
Les moyens, droits et obligations des membres du CSE en matière de santé et sécurité
Rappel sur le fonctionnement du CSE :
- Heures de délégation
- Déplacement et circulation
- Droits d’alerte
- Etc.
Rappel des rôles et missions des membres du CSE (titulaires et suppléants)
Présentation des autres acteurs de la prévention
- CARSAT
- Inspection du travail
Connaître et analyser les risques professionnels dans son entreprise
- Renforcer ses compétences en analyse/prévention des risques
- Analyse des situations de travail
- Évaluation des risques professionnels
- Identification des facteurs de risques spécifiques
Synthèse sur la réglementation et la prévention en entreprise
- DU : Document Unique
- Principes généraux de prévention
- Panorama des familles de risques professionnels :
- Hygiène
- Mécanique
- Risques psychosociaux
Retour sur l’étendue des missions du CSE en matière de santé-sécurité et conditions de travail
- Identifier les règles et obligations des membres du CSE/CSSCT
- Exercice du droit à l’information en santé et sécurité
- Consultations obligatoires
Procédures à mettre en place
- Intervention lors de l’exercice du droit de retrait d’un salarié
- Procédure de danger grave et imminent
- Assurer ses obligations de sécurité : inspections/exercices adéquats
Rappel des pratiques d’analyse des accidents et incidents du travail
- Enquêtes et prérogatives du CSE
- Analyse des risques à l’aide de l’arbre des causes :
- Recueillir les faits
- Déterminer un arbre des causes
- Recherche et proposition de mesures préventives et correctives
Promotion de la prévention et des actions du CSE
- Mise en place d’actions de communication autour de la prévention
Mis à jour le 07/04/2025