Formation Renouvellement SSCT obligatoire du CSE de 3 jours – moins de 50 salariés

• Renouveler son mandat de membre du CSE/CSSCT
• Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE en matière de SSCT (Santé Sécurité Conditions de Travail)
• Maîtriser l’étendue des missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail
• Être capable d’analyser les situations de travail et les risques professionnels
• Mettre en œuvre une démarche d’analyse des accidents du travail et des incidents

Introduction au Comité Social et Économique

Rappel des rôles et missions des instances représentatives du personnel :

• CSE
• CSSCT

Les moyens, droits et obligations des membres du CSE en matière de santé et sécurité

Rappel sur le fonctionnement du CSE :

• Heures de délégation
• Déplacement et circulation
• Droits d’alerte
• Etc.

Rappel des rôles et missions des membres du CSE (titulaires et suppléants)

Présentation des autres acteurs de la prévention

• CARSAT
• Inspection du travail

Connaître et analyser les risques professionnels dans son entreprise

• Renforcer ses compétences en analyse/prévention des risques
• Analyse des situations de travail
• Évaluation des risques professionnels
• Identification des facteurs de risques spécifiques

Synthèse sur la réglementation et la prévention en entreprise

• DU : Document Unique
• Principes généraux de prévention
• Panorama des familles de risques professionnels :
  • Hygiène
  • Mécanique
  • Risques psychosociaux

Retour sur l’étendue des missions du CSE en matière de santé-sécurité et conditions de travail

• Identifier les règles et obligations des membres du CSE/CSSCT
• Exercice du droit à l’information en santé et sécurité
• Consultations obligatoires

Procédures à mettre en place

• Intervention lors de l’exercice du droit de retrait d’un salarié
• Procédure de danger grave et imminent
• Assurer ses obligations de sécurité : inspections/exercices adéquats

Rappel des pratiques d’analyse des accidents et incidents du travail :

• Enquêtes et prérogatives du CSE
• Analyse des risques à l’aide de l’arbre des causes :
  • Recueillir les faits
  • Déterminer un arbre des causes
  • Recherche et proposition de mesures préventives et correctives

Promotion de la prévention et des actions du CSE

• Mise en place d’actions de communication autour de la prévention