Les membres du CSE et de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doivent obligatoirement renouveler leurs compétences en matière de prévention des risques professionnels à la fin de leur mandat. Cette formation de renouvellement CSSCT, destinée aux entreprises de plus de 300 salariés, permet aux membres de prolonger leur mandat en toute conformité.
D’une durée de 5 jours et alignée sur les recommandations du Code du travail, ce programme couvre l’ensemble des aspects liés à la santé-sécurité au travail, incluant l’analyse des risques, la mise en œuvre de mesures de prévention, l’amélioration des conditions de travail et les procédures d’enquête en cas d’accident.
La formation obligatoire initial (premier mandat) CSSCT de 5 jours est également disponible.
Arrêté n°IDF-2024-01-08-00001 du 08/01/2024. Validité permanente. Délivré par le Préfet de la Région d’Île-de-France, sur proposition de la DIRECCTE.
Objectifs de la formation Renouvellement SSCT obligatoire du CSE de 5 jours – plus de 300 salariés
- Renouveler son mandat de membre du CSE/CSSCT ;
- Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE en matière de SSCT (Santé Sécurité Conditions de Travail) ;
- Maîtriser l’étendue des missions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail ;
- Être capable d’analyser les situations de travail et les risques professionnels ;
- Mettre en œuvre une démarche d’analyse des accidents du travail et des incidents.
Introduction à la Comité sociale et économique
- Rappel des rôles et des missions des instances représentatives du personnel :
- CSE
- CSSCT
- Les moyens, les droits et obligations des membres du CSE en matière de santé et sécurité
- Rappel sur le fonctionnement du CSE :
- Heures de délégation
- Déplacement et circulation
- Droits d’alerte
- Etc.
- Rappel des rôles et missions des membres du CSE (titulaires & suppléants)
- Prendre connaissance des autres acteurs de la prévention
- CARSAT
- Inspection du travail
Connaître et analyser les risques professionnels dans son entreprise
- Réaffirmer ses compétences en analyse/prévention des risques
-
- L’analyse des situations de travail
- L’évaluation des risques professionnels
- Les facteurs de risques spécifiques
- Synthèse sur la réglementation et la prévention en entreprise
- Le DU : document unique
- Les principes généraux de prévention
- Panorama des familles de risques professionnels
- Hygiène
- Mécanique
- Risques psychosociaux
Retour sur l’étendue des missions du CSE en santé-sécurité et conditions de travail
- Identifier les règles et obligations des membres du CSE/CSSCT
- L’exercice du droit à l’information en santé et sécurité
- Quelles sont les consultations obligatoires ?
- Les procédures à mettre en place lors :
- Intervention lors de l’exercice de droit de retrait d’un salarié
- Procédure de danger grave et imminent
- Assurer ses obligations de sécurité : mettre en place les inspections/exercices idoines
Rappel des pratiques d’analyse des accidents et des incidents du travail
- Focus sur les enquêtes et prérogatives du CSE
- Analyser les risques à l’aide de l’arbre des causes
- Recueillir les faits
- Déterminer un arbre des causes
- Recherche et proposition de mesures préventives et correctives
Promouvoir la prévention et les actions de CSE
- Mise en place d’actions de communication autour de la prévention
Mis à jour le 07/04/2025
Nos formations par catégorie
Formation aux gestes de premiers secours pour intervenir lors d’un cas d’urgence ou un accident
Formation pour fournir les rôles clés des mandataires entre employés et employeurs
Formation à la prévention des risques d’incendie sur son lieu de travail
Formation dédiée à la sécurité des intervenants sur des installations électriques
Formation sur les bonnes pratiques ergonomiques et le bien-être des employés
Formation pour localiser et anticiper les risques multiples dans son environnement