Obligations de formation du CSE : On répond aux questions les plus posées !

Lorsque l’on est élu au Comité Social et Économique (CSE), une question revient souvent : « Ai-je droit à une formation ? » Et la réponse est oui… mais pas seulement ! Il s’agit d’un droit, d’une obligation pour l’employeur et d’un levier pour exercer efficacement votre mandat. On vous explique tout.

Qui a droit à une formation CSE ?

Tous les membres titulaires du CSE, dans les entreprises de 11 salariés et plus, peuvent bénéficier de formations obligatoires en lien avec leurs missions. Les suppléants peuvent y accéder s’ils remplacent un titulaire temporairement ou si l’employeur l’autorise.

Quelles sont les formations obligatoires pour les élus du CSE ?

Il en existe deux principales :

1. Formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

Obligatoire pour tous les élus du CSE (et CSSCT, le cas échéant), quelle que soit la taille de l’entreprise.

• Durée :
  • 5 jours pour une première formation
  • 3 jours tous les 4 ans en renouvellement (5 jours pour les membres de la CSSCT dans les + de 300 salariés).
• L’objectif est d’acquérir les bases pour prévenir les risques professionnels, alerter l’employeur et proposer des actions concrètes.

2. Formation économique (entreprises de 50 salariés et +)

• Pour les membres titulaires uniquement
• Durée : 5 jours par mandat.
• L’objectif ici est plus de comprendre le fonctionnement économique et financier de l’entreprise, analyser les documents comptables, formuler un avis éclairé lors des consultations annuelles.

Qui paie la formation du CSE ?

• Formation SSCT : Prise en charge à 100 % par l’employeur (frais pédagogiques, transport, hébergement, restauration).
• Formation économique : Rémunération maintenue et prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE. Si ce budget est insuffisant, l’employeur peut financer (sous conditions).

Et le temps de formation ? Est-il déduit des heures de délégation ?

Non ! Les jours de formation ne sont pas décomptés des heures de délégation. Il s’agit d’un temps assimilé à du travail effectif rémunéré normalement.

Quand suivre sa formation ?

Dès votre élection, n’attendez pas ! Une formation en début de mandat permet de :

• Comprendre rapidement vos droits et devoirs
• Savoir lire les documents transmis par l’employeur
• Gagner en crédibilité et en efficacité

Chez SUUR, nous recommandons de planifier votre formation dans les 3 à 6 mois suivant l’élection.

Pourquoi choisir SUUR comme organisme de formation CSE ?

Chez SUUR, nous ne nous contentons pas de « former » :

• Nos formateurs sont des praticiens experts
• Nos formations sont pragmatiques, dynamiques et sur-mesure
• Nous vous accompagnons avant, pendant et après la formation
• Nos contenus sont actualisés en temps réel selon les évolutions légales et jurisprudentielles

Nous intervenons partout en France, en présentiel ou en distanciel, en intra-entreprise et même en inter-entreprise à votre demande.

FAQ rapide

• Mon employeur peut-il refuser ma demande de formation ?
  Non, sauf si cela perturbe gravement l’activité (il peut alors demander un report). Il ne peut jamais s’y opposer définitivement.
• Et si mon mandat se termine bientôt ?
  Vous avez droit à la formation même en fin de mandat, tant que vous êtes en fonction.
• Dois-je attendre que tous les élus soient formés en même temps ?
  Non, la formation peut être individuelle. Chez SUUR, nous nous adaptons à vos contraintes.