Le risque chimique en entreprise : comprendre les obligations légales de formation

Les substances chimiques comme les solvants, détergents, colles, fumées de soudure, gaz ou encore poussières sont présentes dans de nombreux secteurs : industrie, BTP, nettoyage, coiffure, soins esthétiques, agriculture… Pourtant, ces risques sont parfois sous-estimés, faute de connaissance ou de formation.

Dans un tel contexte, la législation française impose des obligations strictes de formation à destination des salariés.

Le cadre légal : que dit la loi ?

Le risque chimique est encadré par plusieurs textes réglementaires, dont les plus structurants sont les suivants :

1. Le Code du travail

Article R4412-87 du Code du travail :

« L’employeur organise une formation à la sécurité, portant sur les risques pour la santé et la sécurité que présentent les agents chimiques dangereux présents sur le lieu de travail. »

Article L4121-1 du Code du travail :

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Cela inclut :

• des actions de prévention des risques professionnels,
• des actions d’information et de formation,
• la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

2. L’évaluation des risques (document unique)

L’article R4412-5 impose à l’employeur d’évaluer les risques d’exposition aux agents chimiques et de consigner ces résultats dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ce document doit être mis à jour annuellement ou dès qu’une modification intervient.

3. Arrêté du 8 avril 2013 relatif à la formation des travailleurs exposés à l’amiante

Cet arrêté impose une formation spécifique pour les salariés exposés à des substances particulièrement dangereuses, comme l’amiante, les cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

Concrètement, quelles sont les obligations de formation ?

La formation à la sécurité concernant les risques chimiques doit être :

• Initiale : pour tout salarié avant sa première exposition.
• Renouvelée régulièrement : en cas de changement de poste, de procédé ou de produit.
• Adaptée au poste de travail : la formation doit être concrète, pratique et contextualisée.

Elle doit aborder notamment :

• La reconnaissance des produits chimiques (étiquetage, pictogrammes CLP).
• Les risques liés à l’inhalation, l’ingestion, ou le contact cutané.
• Les effets sur la santé (irritations, cancers, intoxications, etc.).
• Les mesures de prévention (ventilation, EPI, stockage sécurisé).
• La conduite à tenir en cas d’incident ou d’exposition.

Quels risques pour l’employeur en cas de manquement ?

L’absence de formation constitue une faute grave de l’employeur. En cas d’accident ou de maladie professionnelle, sa responsabilité civile et pénale peut être engagée :

• Amende administrative (jusqu’à 10 000 € par salarié concerné selon la gravité),
• Action en faute inexcusable si un salarié est victime d’une exposition non anticipée,
• Condamnation pénale en cas d’atteinte à la santé ou à la vie.

Cass. Soc., 28 février 2002, n° 99-18389 : la Cour de cassation a jugé que le manquement à l’obligation de sécurité de résultat constitue une faute inexcusable de l’employeur si ce dernier n’a pas formé ses salariés aux risques chimiques alors que ceux-ci étaient prévisibles.

Pourquoi la formation change tout : paroles de terrain

Jean-Louis, responsable HSE dans une entreprise de traitement de surfaces métalliques :

« Après la formation, nos opérateurs ont pris conscience des gestes à risque qu’ils faisaient tous les jours. Certains utilisaient les produits sans gants… Aujourd’hui, ils comprennent pourquoi on insiste sur les équipements. »

Aïcha, technicienne de laboratoire :

« Avant, je ne lisais jamais les fiches de données de sécurité. La formation m’a appris à les décrypter et à mieux gérer les déchets chimiques aussi. »

N’attendez pas qu’il soit trop tard, pour vous former, vous et vos collaborateurs aux risques chimiques !